Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16547

Cote 8B1/16547
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInfraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tabary Jean    

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