Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16520

Cote 8B1/16520
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1656
Année de fin1656
NotesDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret Philippe    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseiller et procureur général du roi de la province de Lille, Douai et Orchies     

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