Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16547

Cote 8B1/16547
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeInfraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boire
Année de début1698
Année de fin1698
NotesLiasse de 11 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauquier Jean Charon Nomain

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