Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16572

Cote 8B1/16572
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInfraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défense
Année de début1670
Année de fin1671
NotesDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourbon dit la Montagne Jean  Soldat de la compagnie du sieur de Saint Vincent au régiment royal des vaisseaux   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plusieurs bourgeois de Douai     

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