Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16514

Cote 8B1/16514
Numéro de sous-dossier20
Objet du litigeConflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière
Année de début1680
Année de fin1680
Notes2 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lievra (Levra) Catherine    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doutart Robert    

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