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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3478 | 0 | 1685 | 1687 | Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts |  | |
| 3474 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". | | |
| 30352 | 0 | 1706 | 1707 | Procès criminel. Coups et blessures | Dossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes) | | |
| 27943 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers (Egem), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Chasse, marchand quincailler à Tournai et à la charge de la veuve de Florent de Vos à Egem | Dossier avec un mémoire des échevins de d'Egem, le procès-verbal des terres,la décision de reconnaissance de rente du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1672, les exécutorialles du 29 | | |
| 28752 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure : désertion d'appel | Dossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaqué | | |
| 27935 | 0 | 1676 | 1677 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de la seigneurie et fief de Genech pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Guillaume Pollet, chanoine de la collégiale saint Pierre de Lille, exécuteur testamentaire de Louis de Croix et à la charge d'Albert André de Saint Aldegonde | Dossier avec placards imprimés des ventes et pièces de la procédure devant le conseil souverain de Tournai, la décision du conseil souverain de 1674 rendant exécutoire les lettres de rentes avec sceau | | |
| 27944 | 0 | 1670 | 1670 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage) | Dossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres... | | |
| 29699 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence | Dossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appel | | |
| 27938 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jacque Dupire, médecin à Douai et à la charge d'Antoine Houssoye, mayeur de la terre de Ribaucourt | Dossier avec la sentence de la gouvernance de Douai sur parchemin de condamnation au paiement des arrérages de la rente, l'exploit de l'huissier du conseil souverain, l'opposition sur les biens décretés | | |
| 30075 | 0 | 1705 | 1707 | Frais de Justice, demande de saisie conservatoire sur les biens pour sûreté de paiement des dommages et intérêts, taxes et dépens d'un procès criminel en inscription de faux obtenus après l'acquittement de l'accusé. Accusation d'organisation frauduleuse d'insolvabilité avec procureur postulant et notaire de Bergues | Dossier avec la requête en commission de saisie, pièces supplémentaires liés àn une nouvelle requête contre le procureur de l'accusatrice, pièce en flamand traduites | |
