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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2422 | 0 | 1712 | 1713 | Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée) | Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de Rachecourt |  | |
| 2424 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : contrebande (morues, blé et grains), agression (coup de fusil) | Dossier complet de l'information, en bon état avec un inventaire avec les pièces correspondantes | | |
| 13755 | 0 | 1697 | 1699 | Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant | Dossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions | | |
| 30434 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice | Dossier complet avec inventaire | | |
| 4610 | 0 | 1694 | 1694 | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 | | |
| 3478 | 0 | 1685 | 1687 | Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts | | |
| 3474 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". | | |
| 30352 | 0 | 1706 | 1707 | Procès criminel. Coups et blessures | Dossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes) | | |
| 27943 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers (Egem), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Chasse, marchand quincailler à Tournai et à la charge de la veuve de Florent de Vos à Egem | Dossier avec un mémoire des échevins de d'Egem, le procès-verbal des terres,la décision de reconnaissance de rente du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1672, les exécutorialles du 29 | | |
| 28752 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure : désertion d'appel | Dossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaqué | |
