Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27943

Cote 8B1/27943
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de biens immobiliers (Egem), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Chasse, marchand quincailler à Tournai et à la charge de la veuve de Florent de Vos à Egem
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDossier avec un mémoire des échevins de d'Egem, le procès-verbal des terres,la décision de reconnaissance de rente du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1672, les exécutorialles du 29
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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