Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3478

Cote 8B1/3478
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts
Année de début1685
Année de fin1687
NotesDossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand JacquesCambrai
Mahieu LaurentCharpentierBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Moninari RenaudMarchand de boisMaroilles

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Moninari RenaudMarchand de boisMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand JacquesCambrai
Mahieu LaurentCharpentierBourgeoisCambrai

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