Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3474

Cote 8B1/3474
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel
Année de début1680
Année de fin1683
NotesDossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard".
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 23 octobre 1679 et par placet du 1er Juillet 1681
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Froissart JeanForestier du Prince de Montmorency pour la forêt de MontoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur par requête du 3 juillet 1680
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier AntoineAncien échevin de Valenciennes, bailli de la dame comtesse de BouchoveValenciennes

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