Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3474
Cote 8B1/ | 3474 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 23 octobre 1679 et par placet du 1er Juillet 1681
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Froissart Jean | Forestier du Prince de Montmorency pour la forêt de Montois | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur par requête du 3 juillet 1680
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grenier Antoine | Ancien échevin de Valenciennes, bailli de la dame comtesse de Bouchove | Valenciennes |