Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30352

Cote 8B1/30352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel. Coups et blessures
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants et plaignants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degoffe PierreMari et tuteur d'Anne Gille (Gile)Indéterminé
Procureur du roi Partie jointe   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noël François
Et consorts Epouse et fille de François NoëlIndéterminé

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