Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4610

Cote 8B1/4610
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin MargueriteFille non mariée de feu Antoine Crespin, tante des défendeurs, nièce donataire de feu Pierre Crespin et héritière de Marie Crespin sa soeur aînée aussi donataire de Pierre CrespinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocq LouisHéritier ou donataire universel de Pierre CrespinMarchandLille
Crespin MarieEpouse de Louis LecocqLille
Autres héritiers de Pierre Crespin Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante à minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin MargueriteFille non mariée de feu Antoine Crespin, tante des défendeurs, nièce donataire de feu Pierre Crespin et héritière de Marie Crespin sa soeur aînée aussi donataire de Pierre CrespinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocq LouisHéritier ou donataire universel de Pierre CrespinMarchandLille
Crespin MarieEpouse de Louis Lecocq, Lille
Autres héritiers de Pierre Crespin Lille

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