Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4610
Cote 8B1/ | 4610 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crespin Marguerite | Fille non mariée de feu Antoine Crespin, tante des défendeurs, nièce donataire de feu Pierre Crespin et héritière de Marie Crespin sa soeur aînée aussi donataire de Pierre Crespin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lecocq Louis | Héritier ou donataire universel de Pierre Crespin | Marchand | Lille | |
Crespin Marie | Epouse de Louis Lecocq | Lille | ||
Autres héritiers de Pierre Crespin | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante à minima
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crespin Marguerite | Fille non mariée de feu Antoine Crespin, tante des défendeurs, nièce donataire de feu Pierre Crespin et héritière de Marie Crespin sa soeur aînée aussi donataire de Pierre Crespin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lecocq Louis | Héritier ou donataire universel de Pierre Crespin | Marchand | Lille | |
Crespin Marie | Epouse de Louis Lecocq, | Lille | ||
Autres héritiers de Pierre Crespin | Lille |