Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30434

Cote 8B1/30434
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRébellion à justice
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier complet avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-comte d'Haspres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
d'Ers (Derse) Marie Madeleine CatherineEpouse de Gaspard d'HaussyHaspres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aucun résultat trouvé.

logos