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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4067017021703Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de renteDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703Voir
4421016501653Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terresDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantL'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650)Voir
4491016531656Conflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à ValenciennesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instanceVoir
3906016861687Possession du droit de percevoir une partie d'une renteDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces, sans cote mais avec un inventaire partiel. Commission de complainte, sur parchemin, du 6 novembre 1686. Des extraits de liquidation de partage (en flamand, traduites)Voir
3984016271628Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûmentDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4475015781578Bénéfice ecclésiastique : collation de bénéfice, indultDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire. Une trés grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin (seule la mention "Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras" est manuscrite), avec un beau sceau plaqué, du 15 juin 1561. Une mention manuscrite au dos de cette bulle indique que Robert Morel, écolier étudiant à Douai, a fait présenter et insinuer la bulle et les lettres de placet au chapitre collégial de la Salle à Valenciennes le 13 avril 1564). Les lettres de placet accordées par Philippe II sur cette bulle, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué (ce document est imprimé, sauf une mention manuscrite concernant Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras). Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, avec un reste de sceau, par lequel il nomme Robert Morel en vertu de l'indult, suite au décès de Jehan Cardon, chanoine prébendé de l'église collégiale de Notre Dame de la Salle à Valenciennes Plusieurs autres parchemins, dont un daté du 13 octobre 1578 relatant la comparution de Robert Morel et évoquant l'accord qu'il a conclu avec Valentin SarazinGrande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin. Les lettres de placet accordées par Philippe II sur la bulle du cardinal Granuellanus, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué. Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin,Voir
4415016061608Succession, donation, achat, fiefs à simple hommageDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du CambrésisVoir
3793016991701Succession de Jean François de Laurette : vente des biens par décret et subhastation réalisée par une personne incompétente eu égard au lieu de la maison mortuaire, nullité d'un accord pour lésion, privilèges de bourgeoisieDossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 16 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant (dont une quintuplique) , et d'une seconde liasse de 3 pièces avec ampliation d'inventaire ("pour joindre au sac")Voir
897016801684Revendication de maisons, action possessoire ou pétitoireDossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de pièces écrites en flamand et d'une autre liasse contenant la traduction de ces pièces. Parmi les pièces : des réponses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, des intendits, des enquêtes, des ampliations de reproches, des salvationsVoir
3475016691670Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670Voir

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