Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5083

Cote 8B1/5083
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faits
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverain
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manesse JacquesLaboureurLe Nouvion-en-Thiérache
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sapureux Charles IgnaceEcuyer, seigneur du BosquiauxValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manesse JacquesLaboureurLe Nouvion-en-Thiérache
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sapureux Charles IgnaceEcuyer, seigneur du BosquiauxValenciennes

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