Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4279
Cote 8B1/ | 4279 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grange |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Willaume (Willeaume, Williaume, Willems) Martin | Maître charpentier | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Viercé (Vierset, Viersaet) Marie | Veuve de Jean Dave | Bourgeoise de Givet | Givet |