Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3485

Cote 8B1/3485
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxations, salaires et débours d'un procès devant l'échevinage de Lille
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 17 pièces avec inventaire correspondant. Le procès devant l'échevinage de Lille opposé Jacques Mottet, demandeur en son nom et celui de ses frère et soeur Antoine et Marie Madeleine Mottet, à Marguerite Denis, veuve de Hugues de Lannoy, sieur du Chastel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mottet JacquesMédecinDocteur Ville-Dommange
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 19 novembre 1683
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel AntoineProcureur au Conseil souverain de TournaiTournai

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