Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5168

Cote 8B1/5168
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettres de change, banqueroute frauduleuse
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instance
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scherer Guillaume EubertNégociantSeigneur de TourmigniesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanrode Jean BaptisteCurateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à LilleAvocatIndéterminé
Delevalle Louis JosephCurateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à LilleAvocatIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scherer Guillaume EubertNégociantSeigneur de TourmigniesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 22 août 1707
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanrode Jean BaptisteCurateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à LilleAvocatIndéterminé
Delevalle Louis JosephCurateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à LilleAvocatIndéterminé

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