Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5168
Cote 8B1/ | 5168 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Lettres de change, banqueroute frauduleuse |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instance |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Scherer Guillaume Eubert | Négociant | Seigneur de Tourmignies | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanrode Jean Baptiste | Curateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à Lille | Avocat | Indéterminé | |
Delevalle Louis Joseph | Curateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à Lille | Avocat | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Scherer Guillaume Eubert | Négociant | Seigneur de Tourmignies | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants de la sentence du 22 août 1707
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanrode Jean Baptiste | Curateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à Lille | Avocat | Indéterminé | |
Delevalle Louis Joseph | Curateur et créancier commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre George Toussaint, marchand à Lille | Avocat | Indéterminé |