Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3467

Cote 8B1/3467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à Merville
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes cottiers de la seigneurie d'Hoste de Merville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lalleau NicolasTrésorier et receveur des tailles de MervilleMerville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaucourt JacquesMari et bail d'Elisabeth VanhoveNotaire et procureurBéthune

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