Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5085
Cote 8B1/ | 5085 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà versées |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 20 mars 1679
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Beauvais Claude | Frère héritier de feu Pierre de Beauvais, adjudicataire de coupe de bois | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et incidemment demandeur en restitution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Magdelaine Antoine | Chargé de la coupe et administration du bois de la forêt de Mormal | Indéterminé |