Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5085

Cote 8B1/5085
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà versées
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 20 mars 1679
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauvais ClaudeFrère héritier de feu Pierre de Beauvais, adjudicataire de coupe de boisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et incidemment demandeur en restitution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Magdelaine AntoineChargé de la coupe et administration du bois de la forêt de MormalIndéterminé

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