Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3471

Cote 8B1/3471
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOrdonnance de deniers procédant de la terre d'Aigremont, pour récupérer les fruits et produits de cette terre, litispendance, jonction des procédures devant la Gouvernance
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier complet trés volumineux, en bon état général, composé de deux liasses reliées, l'une de 24 pièces avec inventaire pour le défendeur, l'autre de 34 pièces avec deux inventaires successifs pour le demandeur, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence étendue de la gouvernance du 15 décembre 1684 qui déclare les demandeurs non recevables (26 pages).
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carette MaximilienTuteur des enfants de Pierre Ignace Vanden Eeckhaute, vivant écuyer seigneur d'Aigremont, propriétaires des terres d'AigremontAvocatIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Jean AntoineAvocatIndéterminé
D'Alagon Marguerite VictoireJointe à lui, en tant que garandDouairière d'HermesIndéterminé

logos