Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3459
Cote 8B1/ | 3459 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'un arrêt du parlement du 24 janvier 1686 rendu contre Martin Portois, prêtre, opposé à Jacques Corduan, paiement de dépens, dettes, caution à Tournai |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier complet trés volumineux, en bon état général, comprenant 58 pièces (certaines trés épaisses) réparties en 4 liasses reliées, deux pour chaque partie, avec deux inventaires successifs et une addition au second inventaire chacune, avec une reconnaissance de dettes devant notaire de fevrier 1685. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Coppin Jeanne | Veuve de Jacques Dupuich, ayant empris la cause de son défunt mari, saisissant en ses mains, ce que le défendeur doit ou peut devoir à Martin Portois | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et impétrant de lettres de requête civile du 13 octobre 1694
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delcroix Jean | Partie indirecte | Massart de Tournai | Tournai |