Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3459

Cote 8B1/3459
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un arrêt du parlement du 24 janvier 1686 rendu contre Martin Portois, prêtre, opposé à Jacques Corduan, paiement de dépens, dettes, caution à Tournai
Année de début1691
Année de fin1695
NotesDossier complet trés volumineux, en bon état général, comprenant 58 pièces (certaines trés épaisses) réparties en 4 liasses reliées, deux pour chaque partie, avec deux inventaires successifs et une addition au second inventaire chacune, avec une reconnaissance de dettes devant notaire de fevrier 1685.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppin JeanneVeuve de Jacques Dupuich, ayant empris la cause de son défunt mari, saisissant en ses mains, ce que le défendeur doit ou peut devoir à Martin PortoisTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et impétrant de lettres de requête civile du 13 octobre 1694
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcroix JeanPartie indirecteMassart de TournaiTournai

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