Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4743

Cote 8B1/4743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille
Année de début1704
Année de fin1706
NotesDossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sallé FrédéricqCourtier en grainsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermière du droit de mesurage des grains  Lille

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