Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5367

Cote 8B1/5367
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Dion-le-Mont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Toussaint AnneVeuve de Noel Dion, bourgeois de Dion-le-MontChaumont-Gistoux (Dion-le-Mont)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Milaux JeanChaumont-Gistoux (Dion-le-Mont)

Deuxième juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Toussaint AnneChaumont-Gistoux (Dion-le-Mont)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Milaux JeanChaumont-Gistoux (Dion-le-Mont)

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