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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30792016761676Décret (saisie de terres)1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676Voir
2397016761680Exécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteurPetit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
28287016761676Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'AthDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676Voir
4893016761676Saisie pour obtenir l'exécution d'un arrêt confirmatif rendu par le Grand conseil de Malines, cautionPetit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 5 février 1676Voir
7702016761679Rentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerreDossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679Voir
31838016761676NC, sans objet, Constitution de procureurs par Hugues Bocquet, clerc du diocèse d’Arras, possesseur de la chapelle Notre-Dame en l’église paroisiale de Beaumetz, et Adrien Charles Seguin, prêtre du même diocèse, possesseur de la chapelle de Sainte-Marie des prés, en vue de l’échange de leurs bénéfices (4 septembre 1676 1 feuillet : attestation en latin signée par J. de le Dicque)Voir
4930016761680Paiement de la portion congrue sur les deniers de la dîmePetite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
7711016761680Formalités à respecter par les receveurs de la Renengue de Cassel : obligation de procéder au renouvellement et à l'exhibition des rôles ou registres Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces de première instance et d'appel. Deux liasses, avec chacune un inventaire, contiennent des pièces de première instance (une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une liasse de 6 pièces pour le défendeur) dont un avertissement pour le défendeur. Deux autres liasses de 17 et 3 pièces, avec chacune un inventaire, réunissent des pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Biesbroucq, un avertissement pour l'intimé, de nombreux extraits des registres ou rôles de la renengue (en flamand avec traduction). Une pièce volante contient la demande formée auprès du conseiller Mondet pour qu'il rapporte la causeVoir
5347016761678Une liasse de 56 manuscrits : correspondance adressée à Philippe de Tournay, comte d'Oisy, de la part de plusieurs serviteurs, à propos de son procès contre le baron de Grosbecque, grand prévôt de Liège (à propos de rentes douairières et de saisie)Voir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir

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