Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24868

Cote 8B1/24868
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain
Année de début1678
Année de fin1678
NotesDossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Etat des châtellenie de Lille, Douai, Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Flines  Flines-lez-Raches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Nomain  Nomain

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Flines  Flines-lez-Raches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Nomain  Nomain

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