Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7104

Cote 8B1/7104
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures
Année de début1678
Année de fin1681
NotesDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foubert FrançoisReceveur et directeur général des brandevins de la ville et châtellenie de LilleSeigneur du PlessisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picquaert) PierreFermier des brandevins Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picquaert) PierreFermier des brandevins Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foubert FrançoisReceveur et directeur général des brandevins de la ville et châtellenie de LilleSeigneur du PlessisLille

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