Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4165

Cote 8B1/4165
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de la taille à Vendegies-sur-Ecaillon (octroi d'exemption de complaisance, absence de publication avant la perception). Détournement de fonds publics (dépenses extraordinaires faites par les gens de Loi aux frais de la communauté)
Année de début1678
Année de fin1679
NotesPetit dossier en bon état contenant 3 pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : un inventaire (sans toutes les pièces correspondantes), la réponse des défendeurs et des dupliques des défendeurs. Le dossier contient également une requête non datée
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et collecteurs du village de Vendegies-sur-Escaillon  Vendegies-sur-Escaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant d'interdiction par requête du 29 décembre 1678
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garchon (Garson) AntoineDécédé en juin 1679Vendegies-sur-Escaillon
Jacques MartheVeuve d'Antoine Garchon, ayant repris les errements de sa causeVendegies-sur-Escaillon

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante de la sentence du 4 septembre 1679
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garchon (Garson) AntoineVendegies-sur-Escaillon
Jacques MartheVeuve d'Antoine Garchon, ayant repris les errements de sa cause après son décès en juin 1679Vendegies-sur-Escaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et collecteurs du village de Vendegies-sur-Escaillon  Vendegies-sur-Escaillon

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