Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14124

Cote 8B1/14124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente
Année de début1678
Année de fin1679
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine JacquesTant pour eux que pour leurs cohéritiers de Marie et Jeanne Desacque, leurs cousinesAncien mayeur d'Avesnes
Defacq / Desacques NicolasTant pour eux que pour leurs cohéritiers de Marie et Jeanne Desacque, leurs cousinesBourgeois
Defacq / Desacques AubertTant pour eux que pour leurs cohéritiers de Marie et Jeanne Desacque, leurs cousines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaloe Jacques, Théodore

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine JacquesTant pour eux que pour leurs cohéritiers de Marie et Jeanne Desacque, leurs cousinesAncien mayeur d'Avesnes
Defacq / Desacques NicolasTant pour eux que pour leurs cohéritiers de Marie et Jeanne Desacque, leurs cousinesBourgeois
Defacq / Desacques AubertTant pour eux que pour leurs cohéritiers de Marie et Jeanne Desacque, leurs cousines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaloe Jacques, Théodore

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