Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15078

Cote 8B1/15078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardien
Année de début1678
Année de fin1678
NotesDossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Conseil souverain de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Calixte à Cysoing    Cysoing

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