Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4167
| Cote 8B1/ | 4167 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôt : contestation de l'assiette des impôts (taille) exigés par la Loi de Vendegies-sur-Escaillon, imposition injuste et tortionnaire, exemptions de complaisance |
| Année de début | 1678 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 8 pièces volantes. Les deux liasses correspondent à deux procès différents mais Michel Cauro est partie dans ces deux affaires qui portent toutes les deux sur la taille à Vendegies-sur-Escaillon. On ne peut pas déterminer à l'occasion de laquelle de ces deux affaires les pièces volantes ont été produites. La première liasse contient 4 pièces fournies par Garson dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête du 28 décembre 1678, les répliques de Garson, un extrait du dictum de la sentence rendue le 4 septembre 1679. L'inventaire, dressé le 24 février 1680, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et indique que les pièces ont été envoyées "au greffier de la Cour"). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Michel Cauro, mayeur de Vendegies-sur-Escaillon, et les censiers du lieu (partie jointe) à l'occasion du procès qui les a opposés aux manants de Vendegies-sur-Escaillon, devant le bailliage du Quesnoy dont un inventaire et les pièces correspondantes (parmi ces pièces : une requête présentée par Michel Cauro le 8 janvier 1680, une copie d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy en décembre 1677 concernant les modalités de calcul et de répartition de la taille à Vendegies-sur-Escaillon, une autre requête de Cauro du 11 janvier 1680, un extrait du dictum de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 26 janvier 1680. L'inventaire, dressé le 28 janvier 1681, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et mentionne que les pièces seront portées "à la Cour de Tournay"). Les 8 pièces volantes sont relatives aux tailles payées à Vendegies-sur-Escaillon (voir colonne pièces remarquables) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Garchon (Garson) Antoine | Laboureur | Vendegies-sur-Escaillon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cauro (Caurot, Caurol) Michel | Mayeur de Vendegies -sur-Escailllon | Vendegies-sur-Escaillon | ||
| Echevins de Vendegies-sur-Escaillon | Vendegies-sur-Escaillon | |||
| Wattrelot André | Collecteur de la Loi de Vendegies-sur-Escaillon | Vendegies-sur-Escaillon |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cauro (Caurot, Caurol) Michel | Mayeur de Vendegies -sur-Escailllon | Vendegies-sur-Escaillon | ||
| Echevins de Vendegies-sur-Escaillon | Vendegies-sur-Escaillon | |||
| Wattrelot André | Collecteur de la Loi de Vendegies-sur-Escaillon | Vendegies-sur-Escaillon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Garchon (Garson) Antoine | Laboureur | Vendegies-sur-Escaillon |
