Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6371
| Cote 8B1/ | 6371 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit matrimonial, coutume de Lille, seconde noce, dot, veuf remarié, enfants du premier lit, lésion, restitution en entier contre un partage et formouture mobilière |
| Année de début | 1678 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 3 juin 1678, des défenses, les deux contrats de dot (16 mars 1649 et 15 octobre 1650, sur parchemin), le contrat de transport des droits des Augustins de Tournai, des réponses à contredits, un extrait de la liasse aux parchons de l'échevinage de Lille, un extrait de la coutume de Lille (titre des partages de père ou mère), des dupliques, un écrit intitulé "En vidant le différent..." et deux extraits du registre aux plaids de l'échevinage. La seconde liasse réunit 22 pièces fournies par l'opposant dont des défenses, des contredits, des pièces d'un autre procès intenté par Hennion contre Antoine de Lavende et consorts (dont des dupliques et les lettres royaux de restitution en entier du partage et formouture mobilière du 8 août 1678). La pièce volante est la sentence de première instance du 5 février 1680 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reconnaissance des contrats de dot
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Hennion Jaspart | Mari et bail d'Antoinette Delarre (fille du second lit de Mathieu Delarre) ; créancier de Mathieu Delarre et Marie Trézel, sa première femme, ayant droit par transport de l'action des révérends pères Augustins de Tournai et agissant pour obtenir la dot pr | Procureur postulant | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lavende (Delavende) Antoine | Mari et bail de Catherine Delarre, fille de Noël Delarre (enfant du premier lit de Mathieu Delarre et Marie Trézel), héritière de Mathieu Delarre et Marie Trézel (ses grands-parents) | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lavende (Delavende) Antoine | Mari et bail de Catherine Delarre, fille de Noël Delarre (enfant du premier lit de Mathieu Delarre et Marie Trézel), héritière de Mathieu Delarre et Marie Trézel (ses grands-parents | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Hennion Jaspart | Mari et bail d'Antoinette Delarre (fille du second lit de Mathieu Delarre) ; créancier de Mathieu Delarre et Marie Trézel, sa première femme, ayant droit par transport de l'action des révérends pères Augustins de Tournai et agissant pour obtenir la dot pr | Procureur postulant | Lille |
