Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5137

Cote 8B1/5137
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens,construction, emprise, absence d'autorisation, achat d'une ruelle autorisée par le Magistrat de Lille, décretement de visitation
Année de début1678
Année de fin1678
NotesDossier de 24 pièces de première instance versées par chaque partie avec inventaire dont les actes des commis à la visitation, attestation des charpentiers et maçons, les requêtes des religieuses, la sentence de décretement de visitation portant condamnation de l'opposant du 14 juin 1678
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrantes de visitation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère et religieuses du couvent des soeurs de la Magdeleine, dites des repentis  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petitpas FrançoisChevalier, seigneur de Warcoing et de la MousserieLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère et religieuses du couvent des soeurs de la Magdeleine, dites des repentis  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petitpas FrançoisChevalier, seigneur de Warcoing et de la MousserieLille

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