Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1697

Cote 8B1/1697
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confession
Année de début1678
Année de fin1680
NotesDossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermeersch Louis DruonVeuf de Marguerite GaillartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caillau AntoineEpoux de Marie Gaillart, fille de JosseIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caillau AntoineEpoux de Marie Gaillart, fille de JosseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermeersch Louis DruonVeuf de Marguerite GaillartIndéterminé

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