Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5460

Cote 8B1/5460
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation solidaire au paiement d'une rente héritière
Année de début1678
Année de fin1681
NotesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet NicolasTuteur et curateur commis par loi aux corps et biens de Marie Catherine Trachet et Gilles Trachet, enfants et héritiers d'Antoine TrachetBourgeoisOrchies
Enfants et héritiers d'Antoine Trachet  Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois BalthazarEchevin d'OrchiesBourgeoisOrchies

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