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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13755016971699Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfantDossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions Voir
30434017081708Rébellion à justiceDossier complet avec inventaireVoir
4610016941694Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensiveDossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677Voir
3478016851687Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêtsDossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêtsVoir
3474016801683Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originelDossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard".Voir
30352017061707Procès criminel. Coups et blessuresDossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes)Voir
27943016741674Décretement de biens immobiliers (Egem), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Chasse, marchand quincailler à Tournai et à la charge de la veuve de Florent de Vos à EgemDossier avec un mémoire des échevins de d'Egem, le procès-verbal des terres,la décision de reconnaissance de rente du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1672, les exécutorialles du 29Voir
28752016981698Procédure : désertion d'appelDossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaquéVoir
27935016761677Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de la seigneurie et fief de Genech pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Guillaume Pollet, chanoine de la collégiale saint Pierre de Lille, exécuteur testamentaire de Louis de Croix et à la charge d'Albert André de Saint Aldegonde Dossier avec placards imprimés des ventes et pièces de la procédure devant le conseil souverain de Tournai, la décision du conseil souverain de 1674 rendant exécutoire les lettres de rentes avec sceauVoir
27944016701670Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage)Dossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres... Voir

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