Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24160

Cote 8B1/24160
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de signature sur une lettre de change
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Save Pierre Conseiller et avocat du roi au bailliage de Tournai et Tournésis Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warteau Louis Maurice Procureur au parlement de Tournai Tournai

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