Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11476
Cote 8B1/ | 11476 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Diffamation, rébellion à Justice, Destruction du sceau apposé par le Echevinage de Marchiennes en la maison mortuaire de Marie Jeanne Lenglet (femme de l'accusé), injure contre le corps du Echevinage, billet diffamatoire |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier composé de 19 pièces avec un inventaire dont les quatre billets diffamatoires |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de la cour féodale de Marchiennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur d'office de la cour féodale de Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lannoy Antoine | Relict de Marie Jeanne Lenglet | Echevin de Marchiennes, |