Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11476

Cote 8B1/11476
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDiffamation, rébellion à Justice, Destruction du sceau apposé par le Echevinage de Marchiennes en la maison mortuaire de Marie Jeanne Lenglet (femme de l'accusé), injure contre le corps du Echevinage, billet diffamatoire
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier composé de 19 pièces avec un inventaire dont les quatre billets diffamatoires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la cour féodale de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la cour féodale de Marchiennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy AntoineRelict de Marie Jeanne LengletEchevin de Marchiennes,   

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