Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4378

Cote 8B1/4378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-Cappel
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de Vyldere
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale de Saint-PierreDemandeurs en évocation par requête du 24 septembre 1707  Cassel
Doyens, chanoines et chapitre de la collégiale de Notre-DameDemandeurs en évocation par requête du 24 septembre 1707  Cassel
Procureur du roi au bailliage d'YpresDemandeur en renvoi par requête du 1er février 1708  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderfossen GuillaumeCuré de Sainte-Marie-CappelSainte-Marie-Cappel
Bailli, gens de loi et directeurs du village de Sainte-Marie-Cappel Sainte-Marie-Cappel

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