Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4378
Cote 8B1/ | 4378 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-Cappel |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de Vyldere |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Pierre | Demandeurs en évocation par requête du 24 septembre 1707 | Cassel | ||
Doyens, chanoines et chapitre de la collégiale de Notre-Dame | Demandeurs en évocation par requête du 24 septembre 1707 | Cassel | ||
Procureur du roi au bailliage d'Ypres | Demandeur en renvoi par requête du 1er février 1708 | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderfossen Guillaume | Curé de Sainte-Marie-Cappel | Sainte-Marie-Cappel | ||
Bailli, gens de loi et directeurs du village de Sainte-Marie-Cappel | Sainte-Marie-Cappel |