Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7037

Cote 8B1/7037
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenu
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) JeanHéritier de François de Monstreuil, son oncleValenciennes
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) CharlesHéritier de François de Monstreuil, son oncleValenciennes
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) Anne CatherineHéritière de Françoisoncle de Monstreuil, son oncleDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) AntoineNeveu de Francois de Monstreuil, donataireReligieux de l'église Saint-Saulve Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) JeanHéritier de François de Monstreuil, son oncleValenciennes
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) CharlesHéritier de François de Monstreuil, son oncleValenciennes
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) Anne CatherineHéritière de François, son oncle Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monstreuil (Montreuil, Monstreulle) AntoineNeveu de Francois de Monstreuil, donataireReligieux de l'église Saint-Saulve Valenciennes

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