Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10685

Cote 8B1/10685
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des frais concernant l'exercice de la charge de maréchaussée
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier composé de 18 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Auvray Pierre Sieur de la Tour, lieutenant de la maréchaussée générale de Flandre Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchâteau(Duchasteau) François, Joseph Lieutenant de la maréchaussée générale de Flandre Lille

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