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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15787 | 0 | 1677 | 1683 | Côtisation à la taille (Nomaing) | Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24886 | 0 | 1677 | 1679 | Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisie | Dossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679 | ||
29251 | 0 | 1677 | 1677 | Dettes, non respect de clauses du contrat de mariage, sommes dues à la femme mariée, succession | Petit dossier de 4 pièces | ||
22869 | 0 | 1677 | 1677 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ». | |||
29470 | 0 | 1677 | 1679 | NC, sans objet, registre aux plaids du Cateau | un document en une liasse | ||
31492 | 0 | 1677 | 1678 | Paiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin | 17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674 | ||
16401 | 0 | 1676 | 1677 | Dîmes, action de complainte | Petit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquet | Copie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646) | |
919 | 0 | 1676 | 1682 | Retrait lignager sur les terres d'Obies et de Bavisiau | Dossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocats | ||
920 | 0 | 1676 | 1681 | Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniers | Dossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des pièces | ||
27041 | 0 | 1676 | 1676 | Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'Arras |