Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13128

Cote 8B1/13128
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de société
Année de début1678
Année de fin1682
NotesDossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtes
Pièces remarquablesActe de constitution de société (1659)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Gilles Bourgeois et marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Metger / Mestier / Metscher Jean, Bernard Bourgeois et marchand Valenciennes

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