Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3886
Cote 8B1/ | 3886 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 4 résultat(s).
Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Pollinchove (de) Jacques Martin |
Baralle (de) Ladislas |
Flines du Fresnoy (de) Séraphin |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 16 novembre 1678
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delegove (de le Goue, de Goue, de Gauvre) Jean Antoine | Ecuyer, seigneur de Chuin | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse et impétrante de lettres de requête civile en date du 1er octobre 1689
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Monnier (Monier, Mosnier) Françoise | Veuve de Charles Havet et cessionnaire ou représentante de la veuve Monnier sa mère | Douai |