Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3886

Cote 8B1/3886
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps
Année de début1678
Année de fin1694
NotesDossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 4 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François
Pollinchove (de) Jacques Martin
Baralle (de) Ladislas
Flines du Fresnoy (de) Séraphin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 16 novembre 1678
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delegove (de le Goue, de Goue, de Gauvre) Jean AntoineEcuyer, seigneur de ChuinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et impétrante de lettres de requête civile en date du 1er octobre 1689
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier (Monier, Mosnier) FrançoiseVeuve de Charles Havet et cessionnaire ou représentante de la veuve Monnier sa mèreDouai

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