Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5047

Cote 8B1/5047
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReceveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration
Année de début1678
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier MadeleineEmprenant la cause de son défunt époux, Nicolas Poisson, bourgeois de Valenciennes, vivant receveur des biens de l'abbaye de Saint-AmandValenciennes

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