Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5349

Cote 8B1/5349
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, rentes héritières
Année de début1678
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces non cotées avec un inventaire correspondant ainsi que 2 pièces séparées dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Aix


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance de lettre de rente héritière
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ricquet HenryFils de feu Martin Ricquet, cessionnaire de Martin RicquetAix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacquemant PhilippeAix
Guisdal PhilippeEn action de son épouseAix

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ricquet HenryFils de feu Martin Ricquet, cessionnaire de Martin RicquetAix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacquemant PhilippeAix
Guisdal PhilippeEn action de son épouseAix

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