Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9283
| Cote 8B1/ | 9283 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Arrérages de rentes, vente par décret d'une maison à Nomain |
| Année de début | 1678 |
| Année de fin | 1679 |
| Notes | Dossier comprenant une liasse de 26 pièces avec inventaire. On y trouve, entre autres, un placet au parlement de Tournai demandant autorisation de la vente par décret d'une maison hypothéquée appartenant au défendeur (car une partie de la maison se situe non pas dans la juridiction de la gouvernance d'Orchies mais dans celle de Lille), l'ordonnance de distribution des deniers de la vente de la maison située à Nomain (1679) et la déclaration des débours et salaires dus au procureur Hermand. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Suppliant par requête sur reconnaissance de lettre de rentes
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wismal Nicolas | Bourgeois de la ville de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et défaillant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Martin George | Laboureur | Hamel |
