Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4863

Cote 8B1/4863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne
Année de début1678
Année de fin1679
Notes5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par sommation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jonghe LaurentIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sibrant JeanIndéterminé

logos