Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27267

Cote 8B1/27267
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiaux
Année de début1678
Année de fin1681
NotesDossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par exécution et opposant sur requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin IsaacMarchand brasseurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant à l'exécution et impétrant de requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Wille (Lewille) GeorgesHôteLinselles

logos