Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27267
Cote 8B1/ | 27267 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiaux |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par exécution et opposant sur requête
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crespin Isaac | Marchand brasseur | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant à l'exécution et impétrant de requête
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Wille (Lewille) Georges | Hôte | Linselles |