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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5185016771678Mauvaise administration du temporel d'une égliseDossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une informationVoir
24559016771688Conflit commercial, Paiement pour l'achat de boisDossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur.Voir
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
25559016771677Compétence gracieuse du Conseil souverain, minoritéLiasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur généralVoir
24596016771679Privilège fiscal, exemption de taillesDossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau.Voir
4385016771678Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souverainetéPetit dossier de 10 pièces dont un inventaireVoir
6809016771679Contrat, société commerciale, recours à la preuve par témoins en vertu de l'Edit perpétuelDossier en bon état général contenant 21 pièces (une liasse de 12 pièces et une liasse de 9 pièces) sans cote ni inventaire, dont des enquêtesVoir
1232016771689Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terresDossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine BasselierVoir
30332016771681Fief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mariEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêtsVoir
17319016771678Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleursPetit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant Voir

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