Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6395
| Cote 8B1/ | 6395 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 3 |
| Objet du litige | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et haute justice de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lamoninary Nicolas | Ayant acquis ses droits de don Pedro de Aerulla (Aruela) et d'Elisabeth Evrard, sa femme, fille unique et hritière universelle d'Emmanuel Evrart | Marchand charpentier | Bourgeois | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Allard Jean | Occupant la maison et les terres litigieuses, affirmant en être possesseur pacifique en vertu de l'arrentement fait par Emmanuel Evrard | Noyelles-sur-Escaut |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lamoninary Nicolas | Ayant acquis ses droits de don Pedro de Aerulla (Aruela) et d'Elisabeth Evrard, sa femme, fille unique et hritière universelle d'Emmanuel Evrart | Marchand charpentier | Bourgeois | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Allard Jean | Occupant la maison et les terres litigieuses, affirmant en être possesseur pacifique en vertu de l'arrentement fait par Emmanuel Evrard | Noyelles-sur-Escaut |
